Plant Quarantine
Legal texts that
I initiated (2009-2012)
Decree n° 2011-326 dated 23 March 2011, repealing decree n° 93-1145 dated 17 May
1993 fixing the amount and the levying methods of the contribution relating to
the operations of the plant-care control of analysis, confirming and of
provisional authorizations of pesticides sale (Finished). (Published only in Arabic and French)
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du
3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la
contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse,
d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de
quarantaine.
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et
produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à
entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia amylovora ».
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire
contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophorus ferrugineux ».
Published only in Arabic and French: Arrêté du
ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre
2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du
ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements
et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
<Entrepôt fictif>.
Published
only in Arabic and French: Arrêté
du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences
phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits
végétaux importés en Tunisie.