Quarantaine Végétale

Les textes juridiques que j’ai initiés (2009-2012)

Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (Terminé).

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine (Abrogé).

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre l'organisme de quarantaine « Tuta absoluta ».

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite (Abrogé).

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine.

Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie «Erwinia amylovora».

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier «Rhynchophorus ferrugineux».

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi <Entrepôt fictif>.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.